Règlement intérieur du Conseil Citoyen
PRÉAMBULE :
Les Conseil Citoyen, pour permettre à chacun de s’investir dans la vie politique Lusorienne a la hauteur de ses moyens, adopte le présent règlement :
TITRE I : PROCESSUS LÉGISLATIF
ARTICLE 1 :
Tous les citoyens disposent de l’initiative législative, personnelle ou collective sous la forme de proposition législative ou de projet de loi.
ARTICLE 2 :
Une séance se déroule après le parrainage d’une norme par 1/10 des citoyen et dure jusqu’à l’adoption ou le rejet de la norme. Une séance doit réunir au moins 1/3 des citoyens pour se tenir. Le cas échéant, la séance est reportée et le quorum est de seulement 1/5. L’adoption ou le rejet d’une norme doit être voté à la majorité absolue des citoyens présent lors d’une séance.
ARTICLE 3 :
Les votes se déroulent à bulletin public, dans un laps de temps assez grand pour que le plus de citoyens puissent voter. Dans le cas de l’élection d’un membre du Comité de Coordination, les votes se déroulent à bulletin secret.
TITRE II : PROPOSITION LÉGISLATIVE
ARTICLE 2 :
Une proposition législative est une proposition formulée par un citoyen, non rédigée, ayant pour but la création ou modification d’une norme ou la rédaction d’une loi.
ARTICLE 4 :
Une proposition législative doit être parrainée par 1/10 des citoyens pour être ajoutée à l’ordre du jour par le Coordinateur Général.
ARTICLE 5 :
La proposition est débattue en séance parlementaire puis rédigée par un groupe de réflexion. Le cas échéant, par un corps de citoyen volontaires.
ARTICLE 6 :
La proposition rédigée est ensuite votée en séance.
TITRE III : PROJET DE LOI
ARTICLE 7 :
Un projet de loi est une proposition rédigée.
ARTICLE 8 :
Un projet de loi doit être parrainé par 1/10 des citoyens pour être ajouté à l’ordre du jour par le Coordinateur Général.
TITRE IV : PRÉSIDENCE DU CONSEIL CITOYEN
ARTICLE 9 :
L’assemblée Générale est présidée par le Coordinateur en temps normal.
Un citoyen déposant un projet de loi peut demander la présidence pour ce projet de loi. Ce citoyen doit prouver sa capacité à présider une assemblée. En cas d’inactivité, de vacance ou de non-respect des normes ou de la bienséance de la présidence partielle constatée par le Coordinateur Général, celui-ci peut à nouveau assumer la présidence.
Sceau de la République :
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