DÉCRET DU 5 MARS 2024 RELATIF À LA PROCÉDURE ÉLECTORALE POUR LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES 10/03/2024

DÉCRET DU 5 MARS 2024 RELATIF À LA PROCÉDURE ÉLECTORALE POUR LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DU 10 MARS 2024

CONSIDÉRANT :

L'importance d'organiser des élections législatives dans le cadre d'un processus démocratique transparent et équitable, conformément aux principes établis par la Constitution ; la nécessité de permettre aux partis politiques de s'organiser efficacement et de garantir une représentation diversifiée ; ainsi que le besoin de laisser le temps aux partis en cours de constitution de se former et de présenter leurs candidats dans les meilleures conditions ; le Conseil d’État DÉCIDE :

ARTICLE UNIQUE :

Les élections législatives initialement prévues pour le 10 mars 2024 sont reportées et auront lieu le Dimanche 17 Mars 2024. Toutes les dispositions légales et réglementaires relatives à la procédure électorale demeurent en vigueur, à l'exception de la date de scrutin qui est modifiée conformément à ce décret.

EN CONSÉQUENCE :

Les modifications susmentionnées prennent effet dès la publication de ce décret.

Fait le 4 Mars 2024.

Sceau de la République :