DÉCRET DU 5 MARS 2024 RELATIF À LA PROCÉDURE ÉLECTORALE POUR LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES 10/03/2024
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DÉCRET DU 5 MARS 2024 RELATIF À LA PROCÉDURE ÉLECTORALE POUR LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DU 10 MARS 2024
L'importance d'organiser des élections législatives dans le cadre d'un processus démocratique transparent et équitable, conformément aux principes établis par la Constitution ; la nécessité de permettre aux partis politiques de s'organiser efficacement et de garantir une représentation diversifiée ; ainsi que le besoin de laisser le temps aux partis en cours de constitution de se former et de présenter leurs candidats dans les meilleures conditions ; le Conseil d’État DÉCIDE :
ARTICLE UNIQUE :
Les élections législatives initialement prévues pour le 10 mars 2024 sont reportées et auront lieu le Dimanche 17 Mars 2024. Toutes les dispositions légales et réglementaires relatives à la procédure électorale demeurent en vigueur, à l'exception de la date de scrutin qui est modifiée conformément à ce décret.
EN CONSÉQUENCE :
Les modifications susmentionnées prennent effet dès la publication de ce décret.
Fait le 4 Mars 2024.
Sceau de la République :
