Décision n2023 5 CSP

DÉCISION N°2024-5 DU 24 MAI 2024 RELATIVE À L’ÉTENDUE DE L’ARTICLE 4 DE LA CONSTITUTION

LE COMITÉ DE SALUT PUBLIC DE LA RÉPUBLIQUE LUSORIENNE saisi par la nécessité de protéger la souveraineté de la Lusorie, et d’empêcher les dérives totalitaires et monarchistes de la Lusorie.

Au vu du texte suivant :

• La Constitution.

Au des pièces suivantes :

• Programme du Candidat Mathéo ARMAND-RICHELIEU;

ARTICLE 1 :

L’Article 4 de la Constitution est interprété comme s’appliquant aux candidats détachés aussi .

Comité de Salut Public

Fait le 24 mai 2024 .

Sceau de la République :