Lusorie Legislatif

⌘Ctrlk

Lusorie Legislatif

📕Bloc de constitutionalité
- Constitution de la IInde République Lusorienne, version du 14 juillet 2024
- Constitution de la République Lusorienne, version du 1 janvier 2024
📗Bloc conventionnel
- Traités de reconnaissance mutuelle
- Liste des pays reconnus par la République Lusorienne
📚BLOC LÉGISLATIF
- IInde République
- Ière République
Normes spécifiques
📄Bloc Réglementaire
- 2024
2025
🔻Conseil Constitutionnel
👨‍⚖️Jurisprudences
- Décision du 17/02/2024 relative aux émojis sur l'espace numérique
📃COORDINATEURS

Propulsé par GitBook

Sur cette page

📄Bloc Réglementaire

2024

JANVIER FÉVRIER MARS AVRIL MAI JUIN SEPTEMBRE DECEMBRE

Mis à jour il y a 1 an