Décision n2024 8 CSP

DÉCISION N°2024-8 RELATIVE AUX RÉSULTATS DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES

LE COMITÉ DE SALUT PUBLIC DE LA RÉPUBLIQUE LUSORIENNE, Considérant l'importance de garantir l'intégrité et la légitimité du processus électoral, ainsi que le respect des règles électorales en vigueur, le Comité se saisit de la présente décision afin de ratifier les résultats des élections législatives du 9 juin 2024.

Au vu du texte suivant :

• La Constitution.

Au des pièces suivantes :

• Résultats rapportés des élections législatives du 9 juin 2024

Après délibération et en conformité avec les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles susmentionnés, le Comité de salut public rend la décision suivante :

ARTICLE 1 :

Sur l’ensemble des résultats du scrutin :

Les résultats des élections législatives, du 9 JUIN 2024, sont les suivant :

Électeurs inscrits : 37

Votants : 23 (%)

Ont obtenu :

M. Youri BELLAT : 6 (26,08%)

M. Mathéo ARMAND-RICHELIEU : 5 (21,73%)

Mme. Naomi LEVY : 8 (34,78%)

M. Hector BERLIOZ : 4 (17,39%)

ARTICLE 2 :

M. Youri BELLAT, M. Mathéo ARMAND-RICHELIEU et Mme. Naomi LEVY ont recueilli les voix nécessaires pour être proclamés élus.

ARTICLE 3 :

Le Comité de salut public proclame M. Youri BELLAT, M. Mathéo ARMAND-RICHELIEU et Mme. Naomi LEVY Députés de la République Lusorienne.

EN CONSEQUENCE :

Les présentes dispositions entrent en vigueur immédiatement à compter de la publication de la présente décision.

Comité de Salut Public

Fait le 12 juin 2024.

Sceau de la République :