Décision n2024 1 CSP

DÉCISION N°2024-1 du 24 JANVIER 2024 RELATIVE AUX PARTIS POLITIQUES

LE COMITÉ DE SALUT PUBLIC DE LA RÉPUBLIQUE LUSORIENNE, saisi par la nécessité de préserver les principes fondamentaux de la démocratie et de garantir la pérennité de la République,

Au vu des textes suivants :

• La Constitution ;

• Le Préambule de la Constitution de la République Lusorienne, proclamant les principes démocratiques et les droits inaliénables de l'homme ;

• L'Article 41 de la Constitution, conférant au Comité de Salut Public le pouvoir d’enquêter et de rendre des décisions ;

• L'Article 53 de la Constitution, stipulant que la forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision

Au vu de la pièce suivante :

• Formulaire de création d’un parti politique déposé pour le Parti National Autoritaire pour le Progrès

Après délibération et en conformité avec les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles susmentionnés, le Comité de Salut Public rend la décision suivante :

Article 1 :

Les partis politiques se revendiquant comme autoritaires, totalitaires, nazis, fascistes, royalistes, ou remettant en cause la République, ses institutions, les droits garantis par la Constitution et les droits de l'homme, sont formellement interdits sur le territoire de la République Lusorienne.

Article 2 :

Toute activité, propagande ou tentative de création d'un parti politique en violation des dispositions de l'Article 1 est passible de sanctions, conformément aux lois en vigueur.

Fait le 24 janvier 2024, au nom du Comité de Salut Public de la République Lusorienne.

Sceau de la République :