Décision n2024 2 CSP

DÉCISION N°2024-2 du 04 FÉVRIER 2024 RELATIF AU STATUT DU PARTI ÉCOLO RUSSE (PER)

LE COMITÉ DE SALUT PUBLIC DE LA RÉPUBLIQUE LUSORIENNE saisi par le Secrétariat d’État qui a constaté la nécessité de soumettre à l'examen et à l'évaluation du Comité de Salut Public la conformité du dossier de création du Parti Ecolo Russe avec les dispositions constitutionnelles et réglementaires en vigueur, dans le but d'assurer la légalité et la transparence des initiatives politiques dans notre République.

Au vu des textes suivants :

• La Constitution ;

• La Décision N°2024-1 du 24 Janvier 2024 relative aux partis politiques

Au vu de la pièce suivante :

• Formulaire de création d’un parti politique déposé pour le Parti Ecolo Russe

Après délibération et en conformité avec les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles susmentionnés, le Comité de Salut Public rend la décision suivante :

ARTICLE UNIQUE :

Le Parti Écolo Russe et les partis du même genre sont autorisé en Lusorie et ne remettent pas en cause la souveraineté de la Lusorie.

Fait le 4 Février 2024, au nom du Comité de Salut Public de la République Lusorienne.

Sceau de la République :