Décision n2024 4 CSP

DÉCISION N°2024-4 DU 19 MARS 2024 RELATIF AU COUP D’ÉTAT DANS L’ÉTAT DE SOLARIE

LE COMITÉ DE SALUT PUBLIC DE LA RÉPUBLIQUE LUSORIENNE saisir par le Secrétariat d’État qui a constaté la nécessité d’intervenir en dans l’État de Solarie, à la suite de la tentative de Coup d’État de M. SANCHEZ Diego remettant en cause les institutions de l’État actuel.

Au vu du texte suivant :

• La Constitution.

Au des pièces suivantes :

• Message envoyé par M. SANCHEZ Diego ;

• Lettre envoyée par M. MALONE Grancher au Comité de salut public de la République Lusorienne pour demander le rattachement de la Solarie à la Lusorie en tant que Canton.

ARTICLE 1 :

Il est instauré un Protectorat de Solarie jusqu’à la procédure de rattachement en tant que Canton à la Lusorie.

ARTICLE 2 :

M. DAKINE Kolin, Secrétaire d’État de la République Lusorienne est nommé Gouverneur Provisoire de Solarie afin d’assurer cette période transitoire.

ARTICLE 3 :

Une action en justice débutera à l’encontre de M. SANCHEZ Diego pour ses actes commis en Solarie. Le Procès sera assuré par le Comité de salut public dans le cadre du droit international.

Sceau de la République :