Décision n2024-9 CSP
Dernière mise à jour
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DÉCISION N°2024-9 DU 7 JUILLET 2024 RELATIVE À LA DISSOLUTION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
LE COMITÉ DE SALUT PUBLIC DE LA RÉPUBLIQUE LUSORIENNE Saisi par la nécessité de permettre le renouveau démocratique de la Lusorie.
Au vu du texte suivant :
- la Constitution ;
- l’État d’urgence en vigueur depuis le 27 Mai 2024 ;
Au vu de la pièce suivante :
Annonce de M. DAKINE sur une réinitialisation des membres de l’espace numérique ;
ARTICLE UNIQUE :
L’Assemblée Nationale de la République Lusorienne est dissoute avec effet immédiat.
EN CONSÉQUENCE :
Les présentes dispositions entrent en vigueur immédiatement à compter de la publication de la présente décision.
COMITÉ DE SALUT PUBLIC,
Fait le 07 Juillet 2024.
Sceau de la République :
