Décision n2024 9 CSP

DÉCISION N°2024-9 DU 7 JUILLET 2024 RELATIVE À LA DISSOLUTION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

LE COMITÉ DE SALUT PUBLIC DE LA RÉPUBLIQUE LUSORIENNE Saisi par la nécessité de permettre le renouveau démocratique de la Lusorie.

Au vu du texte suivant :

- la Constitution ;

- l’État d’urgence en vigueur depuis le 27 Mai 2024 ;

Au vu de la pièce suivante :

• Annonce de M. DAKINE sur une réinitialisation des membres de l’espace numérique ;

ARTICLE UNIQUE :

L’Assemblée Nationale de la République Lusorienne est dissoute avec effet immédiat.

EN CONSÉQUENCE :

Les présentes dispositions entrent en vigueur immédiatement à compter de la publication de la présente décision.

COMITÉ DE SALUT PUBLIC,

Fait le 07 Juillet 2024.

Sceau de la République :