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  1. 📚BLOC LÉGISLATIF

IInde République

LOI SUR LA LIBERTÉ D’ASSOCIATIONLOI RELATIVE À LA CRÉATION DE LA BANQUE NATIONALE LUSORIENNE ET DE LA MONNAIE NATIONALELOI DU 19 NOVEMBRE 2024 RELATIVE À LA CITOYENNETÉLOI RELATIVE AUX DISPOSITIONS PÉNALESLOI DU 11 OCTOBRE 2024 RELATIVE AUX GROUPES DE RÉFLEXION