LOI SUR LA LIBERTÉ D’ASSOCIATION

Proposée le 29 août 2024 par le Citoyen Elias Clochon

Préambule :

Considérant la nécessité des associations pour la démocratie et la vie Lusorienne,

Le Conseil Citoyen a adopté,

Le Conseil de Coordination a promulgué

Article Ier : Des dispositions générales

1. Une association est la réunion de deux ou plusieurs personnes pour mettre en commun leurs activités, connaissance ou savoir-faire dans un but non lucratif.

2. Les associations contribuent à la vie Lusorienne tant que ceux-ci ne remettent pas en cause la souveraineté de l'état et ne présentent pas de danger pour la République.

3. Tous les citoyens sont libres de créer, d'adhérer et de quitter une association.

Article II : De la création d'une association.

1. La demande de création d'une association doit être faite au Conseil Citoyen, celui-ci examine la demande et valide ou non sa légalité

2. La demande de création d'une association doit être accompagnée de ses statuts, comportant ces éléments :

• Le nom de l'association

• L'adresse du siège social ou un contact pour permettre aux autorités compétentes de joindre l'association.

• Les buts de l’association

1. L’association est tenue de communiquer régulièrement au Conseil Citoyen les membres de celle-ci

Article III : De la suppression d'une association.

1. La suppression d'une association peut être demandée par n'importe lequel de ses membres auprès du Conseil Citoyen, celui examine la demande et valide ou non sa légalité

2. La demande de suppression doit être accompagnée des documents suivants :

• Une preuve écrite de l'accord conscient de tous les membres de l'association

1. La suppression est effective 24h après la décision du Conseil Citoyen de suppression de l'association

Article IV : De l'utilité publique

1. Une association peut être reconnue d'utilité publique si une ou plusieurs de ces conditions sont remplies :

• Elle rend des services réguliers et de qualité à tout ou partie de la population.

• Elle a aidé à la sauvegarde de la souveraineté nationale

• Elle a aidé à la protection de l'environnement

• Elle a promu les valeurs de la République à l'étranger

Article V : Des partis politiques

1. Une association, des lors qu'elle a vocation à soutenir un ou plusieurs candidats à une élection est un parti politique.

2. La création d'un parti politique, doit être accompagnée, en plus de ses statuts, d'un manifeste définissant le projet sociétal du parti ou à défaut ses idéologies

Sceau de la République :