LOI DU 11 OCTOBRE 2024 RELATIVE AUX GROUPES DE RÉFLEXION
PRÉAMBULE :
Le Conseil Citoyen a adopté,
Le Comité de Coordination promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTICLE 1 : De l’utilité des groupes de réflexion
Dans le but d’une participation accrue des citoyens aux principes démocratiques,
Afin de permettre l’investissement de chacun à hauteur de ses compétences,
Les groupes de réflexion sont créés pour offrir un espace de discussion, de délibération et d’élaboration de propositions de lois. Ces groupes favorisent l'implication directe des citoyens dans la construction et l'amélioration des politiques publiques, en tenant compte de leurs idées, de leurs savoirs et de leurs expériences.
Ces groupes sont tenus de faire des rapports hebdomadaires au Conseil Citoyen.
ARTICLE 2 : Du fonctionnement d’un groupe de réflexion
Les groupes de réflexion sont créés à la demande d’un citoyen, et dans l’optique de proposer une loi au Conseil Citoyen. Adhèrent tous les citoyens volontaires, ceux-ci sont tenus d’être présent à chacune des séances convoquées par l’Animateur. Afin de veiller à son bon fonctionnement, lors de la première réunion de ce groupe, un vote au scrutin uninominal est organisé afin d’élire un Animateur, responsable de la bonne tenue du groupe et des rapports faits au Conseil Citoyen.
ARTICLE 3 : De la dissolution d’un groupe de réflexion
Les groupes de réflexion sont dissous par décision unanime de l’entièreté de ses membres, ou par décision du Comité de Coordination. Si la dissolution d’un groupe est jugée abusive, un citoyen peut demander au Conseil Citoyen de le rétablir.
Sceau de la République :
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