DÉCRET DÉROGATOIRE DU 25 JANVIER 2024 MODIFIANT LA CONSTITUTION

CONSIDÉRANT :

Que des modifications constitutionnelles sont nécessaires pour intégrer la décision du Comité de salut public, instaurer la laïcité de la République, et préciser le rôle du gouvernement et du Conseil d'État, le Gouvernement Provisoire DÉCIDE :

SUR LA BASE DE LA CONSTITUTION DU 1er JANVIER 2024 :

ARTICLE 1 :

Amendement de l'Article 1 de la Constitution :

- Ajout de ", laïque" après le mot "indivisible".

- Modification de "l'égalité de tous ses citoyens devant la loi" à "l'égalité de tous ses citoyens et résidents devant la loi".

- Modification de "La République protège également tous ses citoyens contre les discriminations" à "La République protège également tous ses citoyens et résidents contre les discriminations".

ARTICLE 4 :

Amendement de l'Article 4 de la Constitution :

- Ajout de l'alinéa suivant :

- "Les partis politiques concourent à l'exercice démocratique tant que ceux-ci ne sont pas autoritaires, totalitaires, nazis, fascistes, royalistes, ou remettent en cause la République, ses institutions, les droits garantis par la Constitution et les droits de l'homme."

ARTICLE 21 :

Amendement de l'Article 21 de la Constitution :

- Ajout de l'alinéa suivant :

- "Le Gouvernement conduit la politique de la nation définie par le Conseil d'État."

ARTICLE 36 :

Amendement de l'Article 36 de la Constitution :

- Modification de l'Article 36 de la Constitution :

- Remplacement de "Le Conseil d’État détermine et conduit la politique de la nation." par "Le Conseil d’État détermine la politique de la nation et la conduit concurremment avec le Gouvernement."

EN CONSÉQUENCE :

Les modifications susmentionnées prennent effet dès la publication de ce décret dérogatoire.

Fait le 25 janvier 2024.

Sceau de la République :

Dernière mise à jour il y a 7 mois