DÉCRET DÉROGATOIRE DU 7 JANVIER 2024 RELATIF AUX ÉLECTIONS LÉGISLATIVES ET PRÉSIDENTIELLES

DÉCRET DÉROGATOIRE DU 7 JANVIER 2024 RELATIF AUX ÉLECTIONS LÉGISLATIVES ET PRÉSIDENTIELLES

Afin de garantir le renouvellement démocratique pour les débuts de la République, le Gouvernement Provisoire décide de déroger à l’article 6 et 11 de la Constitution en raison de son application partielle pour le moment. En conséquence :

• Le mandat de Député pour la prochaine élection est réduit à un mois.

• Le mandat du Président de la République pour la prochaine élection est réduit à trois mois.

Fait le 7 janvier 2024.

Sceau de la République :