Lusorie Legislatif
Lusorie.gouv
  • 📕Bloc de constitutionalité
    • Constitution de la IInde République Lusorienne, version du 14 juillet 2024
    • Constitution de la République Lusorienne, version du 1 janvier 2024
  • 📗Bloc conventionnel
    • Traités de reconnaissance mutuelle
      • Traité de reconnaissance mutuelle entre l'Empire de Reazie et la République Lusorienne
      • Traité de reconnaissance mutuelle entre la République de Sylvanor et la République Lusorienne
      • Traité de reconnaissance mutuelle entre le Duché de Basse Marne et la République Lusorienne
      • Traité de reconnaissance mutuelle entre le Royaume d'Osnia et la République Lusorienne
      • Traité de reconnaissance mutuelle entre la République de Tzarograd et la République Lusorienne
      • Traité de reconnaissance mutuelle entre le Royaume du Neutronia et la République Lusorienne
      • Traité de reconnaissance mutuelle et d’assistance entre la République de Lusorie et l'Empire Asunien
      • Traité de reconnaissance mutuelle et d’assistance entre la Lusorie et la Solarie
      • Traité de reconnaissance mutuelle et d’assistance entre la Lusorie et la Principauté d'Auroria
    • Liste des pays reconnus par la République Lusorienne
  • 📚BLOC LÉGISLATIF
    • IInde République
      • LOI SUR LA LIBERTÉ D’ASSOCIATION
      • LOI RELATIVE À LA CRÉATION DE LA BANQUE NATIONALE LUSORIENNE ET DE LA MONNAIE NATIONALE
      • LOI DU 19 NOVEMBRE 2024 RELATIVE À LA CITOYENNETÉ
      • LOI RELATIVE AUX DISPOSITIONS PÉNALES
      • LOI DU 11 OCTOBRE 2024 RELATIVE AUX GROUPES DE RÉFLEXION
    • Ière République
      • LOI RELATIVE À L’ANTITERRORISME ET À LA PROTECTION NATIONALE
      • LOI ORGANIQUE SUR LES DÉCRETS ET ORDONNANCES
      • LOI CONSTITUTIONNELLE SUR LA CRÉATION DE CANTONS
      • LOI RELATIVE À L’ÉMANCIPATION DE MINEURS
      • LOI RELATIVE AUX ACCRÉDITATIONS DE CONFIDENTIALITÉ
  • Normes spécifiques
    • Règlement intérieur du Conseil Citoyen
  • 📄Bloc Réglementaire
    • 2024
      • JANVIER
        • DÉCRET DÉROGATOIRE DU 7 JANVIER 2024 RELATIF AUX ÉLECTIONS LÉGISLATIVES ET PRÉSIDENTIELLES
        • DÉCRET DÉROGATOIRE DU 25 JANVIER 2024 MODIFIANT LA CONSTITUTION
        • DÉCRET DÉROGATOIRE DU 29 JANVIER 2024 MODIFIANT LA CONSTITUTION
        • DÉCRET DU 29 JANVIER 2024 RELATIF AU SECRÉTARIAT NATIONAL À LA SÉCURITÉ
        • DÉCRET DU 30 JANVIER 2024 RELATIF À L’ASNL
        • DÉCRET DU 31 JANVIER 2024 RELATIF À LA REPRÉSENTATION DIPLOMATIQUE DE LA LUSORIE
        • DÉCRET DU 31 JANVIER 2024 RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES PUISSANCES ÉTRANGÈRES ET AUX STATUTS DES REPRÉSENTANTS ÉTRANGERS
      • FÉVRIER
        • LA PROCÉDURE ÉLECTORALE POUR L'ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLE DU 25 FÉVRIER 2024
        • LA NOMINATION DE MATHÉO ARMAND RICHELIEU AU POSTE DE MEMBRE DU COMITÉ DE SALUT PUBLIC
        • DÉCRET DÉROGATOIRE DU 4 FÉVRIER 2024 MODIFIANT LA CONSTITUTION
        • LA PROLONGATION DE LA PERIODE DE CANDIDATURE POUR LES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES
        • LA PROCÉDURE ÉLECTORALE POUR LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DU 10 MARS 2024
        • DÉCRET DÉROGATOIRE DU 27 FÉVRIER 2024 MODIFIANT LA CONSTITUTION
        • DÉCRET DU 28 FÉVRIER 2024 RELATIF À LA NOMINATION DU PREMIER GOUVERNEMENT DE LUSORIE
      • MARS
        • DÉCRET DU 5 MARS 2024 RELATIF À LA PROCÉDURE ÉLECTORALE POUR LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES 10/03/2024
        • DÉCRET DU 5 MARS 2024 RELATIF À LA NOMINATION DU GOUVERNEMENT
        • DÉCRET DÉROGATOIRE DU 16 MARS 2024 RELATIF À L’ASSEMBLÉE NATIONALE
      • AVRIL
        • DÉCRET DU 30 AVRIL 2024 RELATIF AU REMANIEMENT MINISTÉRIEL
        • DÉCRET DÉROGATOIRE DU 25 AVRIL 2024 RELATIF AU STATUT DE LA SOLARIE
      • MAI
        • DÉCRET DU 17 MAI 2024 RELATIF AUX PROCÉDURES ÉLECTORALES DES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES DU 25 MAI 202
        • DÉCRET DÉROGATOIRE DU 23 MAI 2024
        • DÉCRET DÉROGATOIRE DU 24 MAI 2024
        • DÉCRET DÉROGATOIRE DU 25 MAI 2024 SUR LA DÉSAFFECTION DU CANTON DE SOLARIE
        • DÉCRET DU 25 MAI 2024 RELATIF À LA NOMINATION DU GOUVERNEMENT
        • DÉCRET DU 26 MAI 2024 RELATIF AU REMANIEMENT MINISTÉRIEL
        • DÉCRET DU 27 MAI 2024 RELATIF À LA NOMMINATION DU CONSUL
        • DÉCRET DU 27 MAI 2024 RELATIF À LA NOMMINATION D’UN MEMBRE DU COMITÉ DE SALUT PUBLIC
        • DÉCRET DU 27 MAI 2024 DE DÉCLARATION DE GUERRE CONTRE LE ROYAUME DE NEUSTRIE ET PROCLAMANT LETAT DURGENCE
        • DÉCRET DÉROGATOIRE DU 28 MAI 2024 RELATIF À L’ÉLECTION LÉGISLATIVE DU DIMANCHE 9 JUIN 2024
      • JUIN
        • DÉCRET DU 02 JUIN 2024 RELATIF À L'EXTENSION DES FONCTIONS DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES
        • DÉRET DÉROGATOIRE DU 08 JUIN 2024 RELATIF À LA COUR D’ASSISE POUR MINEURS
        • DÉCRET DÉROGATOIRE DU 15 JUIN 2024 RELATIF À LA PRÉSIDENCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
        • DÉCRET DU 25 JUIN 2024 RELATIF AU RÉFÉRENDUM DU 27 JUIN 2024 QUESTIONNANT SUR L’INTÉGRATION À LA CDI
      • SEPTEMBRE
        • DÉCRET DU 22 SEPTEMBRE RELATIF À LA DISSOLUTION DU PARTI INTERMICRONATIONAL DES PEUPLES ET DU FRONT
        • DÉCRET DU 30 SEPTEMBRE 2024 RELATIF À LA NOMINATION DE KOLIN DAKINE AU POSTE DE COORDINATEUR GÉNÉRAL
      • DECEMBRE
        • DÉCRET DU 3 DÉCEMBRE 2024 RELATIF À LA MISE EN APPLICATION DE LA LOI DU 19 NOVEMBRE 2024
        • DÉCRET DU 18 DÉCEMBRE 2024 RELATIF À LA MISE EN APPLICATION DE LA LOI DU 19 NOVEMBRE 2024
  • 2025
    • Avril
      • DÉCRET DU 25 AVRIL 2025 RELATIF À L'ABROGATION DU DÉCRET DU 18 DÉCEMBRE 2024
      • DÉCRET DU 25 AVRIL 2025 RELATIF À LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION DÉNOMMÉE “ALLIANCE LIBÉRALE”
  • 🔻Conseil Constitutionnel
    • Décision n2024-1 CSP
    • Décision n2024-2 CSP
    • Décision n2024-3 CSP
    • Décision n2024-4 CSP
    • Décision n2023-5 CSP
    • Décision n2024-6 CSP
    • Décision n2024-7 CSP
    • Décision n2024-8 CSP
    • Décision n2024-9 CSP
    • Décision n2024-1 CC
  • 👨‍⚖️Jurisprudences
    • Décision du 17/02/2024 relative aux émojis sur l'espace numérique
  • 📃COORDINATEURS
    • Coordinateur des Affaires Financières et Internes
    • Coordinateur Diplomatique
    • Coordinateur aux Associations
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FÉVRIER

LA PROCÉDURE ÉLECTORALE POUR L'ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLE DU 25 FÉVRIER 2024LA NOMINATION DE MATHÉO ARMAND RICHELIEU AU POSTE DE MEMBRE DU COMITÉ DE SALUT PUBLICDÉCRET DÉROGATOIRE DU 4 FÉVRIER 2024 MODIFIANT LA CONSTITUTIONLA PROLONGATION DE LA PERIODE DE CANDIDATURE POUR LES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLESLA PROCÉDURE ÉLECTORALE POUR LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DU 10 MARS 2024DÉCRET DÉROGATOIRE DU 27 FÉVRIER 2024 MODIFIANT LA CONSTITUTIONDÉCRET DU 28 FÉVRIER 2024 RELATIF À LA NOMINATION DU PREMIER GOUVERNEMENT DE LUSORIE