LA PROCÉDURE ÉLECTORALE POUR LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DU 10 MARS 2024
DÉCRET DU 23 FÉVRIER 2024 RELATIF À LA PROCÉDURE ÉLECTORALE POUR LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DU 10 MARS 2024
CONSIDÉRANT :
L'importance d'organiser des élections législatives dans le cadre d'un processus démocratique transparent et équitable, conformément aux principes établis par la Constitutions ; le Gouverneur Provisoire DÉCIDE :
ARTICLE 1 :
L’Assemblée Nationale sera composée de 5 députés pour la première législature. La première législature durera un mois.
ARTICLE 2 :
La campagne électorale pour les élections législatives du 10 Mars 2024 débutera le lundi 26 Février. Les médias sont tenus de garantir un accès équitable à la parole pour chaque liste de candidats, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
ARTICLE 3 :
Les candidatures pour les élections législatives se présenteront sous forme de listes. Les listes de candidats doivent être déposées auprès du Comité de salut public à l’adresse mail comite-salut-public@gouv.lusorie?org avant le vendredi 8 Mars inclus. Le Comité de Salut Public examinera les candidatures et publiera sa décision dans les deux jours ouvrés suivant la réception.
ARTICLE 4 :
Le vote pour les élections législatives se déroulera le dimanche 10 Mars de 8h à 20h, avec l'annonce des résultats à 20h.
ARTICLE 5 :
À partir du lundi 4 Mars et jusqu'à l'annonce des résultats, les demandes de citoyenneté seront examinées, et des précisions pourront être demandées aux demandeurs. Les candidatures des dirigeants, élus étrangers, et membres des administrations étrangères seront suspendues et traitées après les élections.
EN CONSÉQUENCE :
Les présentes dispositions entrent en vigueur immédiatement à compter de la publication du présent décret.
Fait le 2 Février 2024.
Sceau de la République :
Dernière mise à jour
