DÉCRET DÉROGATOIRE DU 27 FÉVRIER 2024 MODIFIANT LA CONSTITUTION

DÉCRET DÉROGATOIRE DU 27 FÉVRIER 2024 MODIFIANT LA CONSTITUTION

CONSIDÉRANT :

Que des mesures dérogatoires et des modifications constitutionnelles sont nécessaires pour permettre au Conseil d’État de gouverner le pays sans parlement pour une période de courte durée, mais également pour permettre au Comité de salut public de répondre plus efficacement aux demandes qui lui sont faite et enfin de protéger et garantir les droits des étrangers sur le sol Lusorien, le Comité de salut public DÉCIDE :

SUR LA BASE DE LA CONSTITUTION DU 1er JANVIER 2024 :

ARTICLE 1 :

Article 35 : est ajouté le paragraphe suivant :

« En cas d’égalité des voix, la voix du président du conseil est prépondérante. »

Article 42 : est ajouté après « l’article 10. » :

« Le Secrétaire d’État n’est plus contraint par l’Article 37 et peut décider le changement de statut diplomatique vis-à-vis d’une puissance seul »

ARTICLE 2 :

Article 39 : la phrase « Le comité ne peut délibérer valablement que si la moitié plus un des membres du comité sont présent. » est remplacée par « Le comité ne peut délibérer valablement que si la moitié des membres du comité sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde convocation est alors envoyée, aucun quorum n’est requis dans ce cas. »

ARTICLE 3 :

Dans la constitution, le mot « résidents » est remplacé par « individus » dans les articles 1 et 41.

ARTICLE 4 :

Jusqu’à l’entrée en fonction des députés, le Conseil d’État peut déposer des lois au Comité de salut public, celle-ci entreront alors en application dès leur validation par le Comité de salut public.

Une fois l’élection des députés faites, les lois mise en place par le Conseil d’État devront être votée par l’Assemblée Nationale pour rester en vigueur.

Enfin, le Comité de salut public peut décider d’envoyer une loi directement devant le parlement sans en autoriser l’application.

EN CONSÉQUENCE :

Les modifications susmentionnées prennent effet dès la publication de ce décret dérogatoire.

Kolin DAKINE, Secrétaire d’État pour le Comité de salut public.

Fait le 27 Février 2024.

Sceau de la République :