LA NOMINATION DE MATHÉO ARMAND RICHELIEU AU POSTE DE MEMBRE DU COMITÉ DE SALUT PUBLIC

DÉCRET DU 4 FÉVRIER 2024 RELATIF À LA NOMINATION DE MATHÉO ARMAND-RICHELIEU AU POSTE DE MEMBRE DU COMITÉ DE SALUT PUBLIC

CONSIDÉRANT :

En vertu de l'article 39 de la Constitution de la République Lusorienne, qui établit la nécessité du Comité de Salut Public comme organe garantissant le bon fonctionnement des institutions ; le Secrétaire d'État DÉCIDE :

ARTICLE UNIQUE :

Mathéo Armand-Richelieu est nommé en tant que Membre du Comité de Salut Public, organe crucial pour la gestion et la supervision des affaires publiques pendant cette période de transition.

EN CONSÉQUENCE :

Les présentes dispositions entrent en vigueur immédiatement à compter de la publication du présent décret.

Fait le 4 Février 2024.

Sceau de la République :