LA NOMINATION DE MATHÉO ARMAND RICHELIEU AU POSTE DE MEMBRE DU COMITÉ DE SALUT PUBLIC
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DÉCRET DU 4 FÉVRIER 2024 RELATIF À LA NOMINATION DE MATHÉO ARMAND-RICHELIEU AU POSTE DE MEMBRE DU COMITÉ DE SALUT PUBLIC
CONSIDÉRANT :
En vertu de l'article 39 de la Constitution de la République Lusorienne, qui établit la nécessité du Comité de Salut Public comme organe garantissant le bon fonctionnement des institutions ; le Secrétaire d'État DÉCIDE :
ARTICLE UNIQUE :
Mathéo Armand-Richelieu est nommé en tant que Membre du Comité de Salut Public, organe crucial pour la gestion et la supervision des affaires publiques pendant cette période de transition.
EN CONSÉQUENCE :
Les présentes dispositions entrent en vigueur immédiatement à compter de la publication du présent décret.
Fait le 4 Février 2024.
Sceau de la République :
