Lusorie Legislatif

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Lusorie Legislatif

📕Bloc de constitutionalité
- Constitution de la IInde République Lusorienne, version du 14 juillet 2024
- Constitution de la République Lusorienne, version du 1 janvier 2024
📗Bloc conventionnel
- Traités de reconnaissance mutuelle
- Liste des pays reconnus par la République Lusorienne
📚BLOC LÉGISLATIF
- IInde République
- Ière République
Normes spécifiques
📄Bloc Réglementaire
- 2024
2025
🔻Conseil Constitutionnel
👨‍⚖️Jurisprudences
- Décision du 17/02/2024 relative aux émojis sur l'espace numérique
📃COORDINATEURS

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📄Bloc Réglementaire
2024

DECEMBRE

DÉCRET DU 3 DÉCEMBRE 2024 RELATIF À LA MISE EN APPLICATION DE LA LOI DU 19 NOVEMBRE 2024 DÉCRET DU 18 DÉCEMBRE 2024 RELATIF À LA MISE EN APPLICATION DE LA LOI DU 19 NOVEMBRE 2024