DÉCRET DU 31 JANVIER 2024 RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES PUISSANCES ÉTRANGÈRES ET AUX STATUTS DES REPRÉSENTANTS ÉTRANGERS

DÉCRET DU 31 JANVIER 2024 RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES PUISSANCES ÉTRANGÈRES ET AUX STATUTS DES REPRÉSENTANTS ÉTRANGERS

CONSIDÉRANT :

La nécessité de consolider les relations internationales de la République Lusorienne et de réglementer le statut des représentants étrangers sur son territoire ;

Le souci d'établir une liste des États reconnus par la République Lusorienne, accessible au public sur le site internet Lusorie Legislative, et de faciliter la reconnaissance automatique des pays ayant signé un traité avec la Lusorie, le Gouvernement Provisoire DÉCIDE :

ARTICLE 1 :

Il est institué une liste des États reconnus par la République Lusorienne. Cette liste sera publiquement disponible sur le site internet Lusorie Legislative. Les pays ayant conclu un traité avec la Lusorie sont automatiquement reconnus.

La liste initiale des pays reconnus par la Lusorie est la suivante :

- Empire de Reazie

- République de Sylvanor

- République des Îles Pitcairn

- République de Nesquacie

- République de Krakozhia

- Royaume de Neustrie

- Royaume de Nurcimal

- Royaume du Bordan

- Royaume du Neutronia

ARTICLE 2 :

Les pays présents dans la liste et n'ayant pas de traité avec la Lusorie peuvent déposer une lettre de créance auprès du Chef d'État Lusorien ou du représentant diplomatique pour faire valoir un représentant étranger. Les pays ayant un traité avec la Lusorie peuvent déposer une lettre de créance dans les mêmes termes que les pays sans traité pour faire valoir un représentant étranger agréé au sein de la Lusorie.

ARTICLE 3 :

Sont créés deux titres : "Représentant étranger" et "Représentant étranger agréé". Les droits attachés à ces titres seront définis par la loi.

EN CONSÉQUENCE :

Les présentes dispositions entrent en vigueur immédiatement à compter de la publication du présent décret.

Fait le 31 janvier 2024.

Sceau de la République :