LOI DU 19 NOVEMBRE 2024 RELATIVE À LA CITOYENNETÉ
PRÉAMBULE :
Le Conseil Citoyen a adopté,
Le Comité de Coordination promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTICLE 1 : Définitions
La citoyenneté est définie comme la capacité de participer à la vie politique.
La nationalité est définie comme l’appartenance juridique à la nation.
ARTICLE 2 : De la citoyenneté
Toutes les personnes de plus de quinze ans résidant sur le territoire Lusorien ou ayant la volonté de participer à la vie politique Lusorienne disposent de la citoyenneté.
La citoyenneté permet la participation à toute la vie politique Lusorienne, dans le Conseil Citoyen, ainsi que dans les groupes de réflexions.
La citoyenneté rend éligible à tous les postes électifs ou nominatifs à l’exception du poste de Conseiller Constitutionnel Spécial.
ARTICLE 3 : De la nationalité
La nationalité s’acquiert par résidence sur le territoire Lusorien une année durant ou par droit du sang.
La nationalité octroie la protection diplomatique dans les nations étrangères, la possibilité de délivrance d’un passeport et la protection contre l’expulsion du territoire.
La nationalité implique la défense de la nation ainsi que des citoyens la constituant.
Sceau de la République :
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