LOI RELATIVE À L’ÉMANCIPATION DE MINEURS

Iere République

LOI RELATIVE À L’ÉMANCIPATION DE MINEURS

ARTICLE 1 :

Tout mineur âgé de 13 ans révolus peut demander son émancipation.

La demande d'émancipation doit être formulée par écrit et déposée auprès de la Cour d'assises des mineurs.

ARTICLE 2 :

À la réception de la demande, la Cour d'assises des mineurs convoque le mineur pour un entretien. Cet entretien a pour but d'évaluer la maturité, les capacités et les motivations du mineur à assumer les responsabilités d'un citoyen émancipé.

ARTICLE 3 :

À l'issue de l'entretien, la Cour d'assises des mineurs délibère et rend sa décision. La décision doit être motivée et communiquée au mineur dans un délai de 15 jours suivant l'entretien.

ARTICLE 4 :

Le mineur émancipé acquiert les mêmes droits et responsabilités qu'un citoyen majeur de la République Lusorienne, à l'exception des restrictions concernant la santé des mineurs.

Sceau de la République :