LOI CONSTITUTIONNELLE SUR LA CRÉATION DE CANTONS

Iere République

LOI CONSTITUTIONNELLE SUR LA CRÉATION DE CANTONS

Les articles ci-dessous modifient la constitution .

ARTICLE I :

Il est ajouté un titre après l’Article 48 : Cantons

ARTICLE II :

Il est créé un article 49 dans le titre cantons ainsi rédigé :

« La République Lusorienne reconnaît et protège la création de cantons dans le but de la décentralisation »

ARTICLE III :

Il est créé un article 50 dans le titre cantons ainsi rédigé

« Les cantons, dans le but de l'intégration et la diversité ne sont pas contraints par l’article 3 de la constitution et peuvent donc octroyer la citoyenneté à des personnes de moins de 15 ans révolus »

ARTICLE IV :

Il est créé un article 51 dans le titre cantons ainsi rédigé

« À chaque création de canton, il est créé un secrétariat national pour ce canton, son secrétaire est le représentant de la Lusorie dans le canton, il veille à l’application de la loi dans le canton »

ARTICLE V :

Tous les articles du titre référendum sont re-indexés

Sceau de la République :