LOI CONSTITUTIONNELLE SUR LA CRÉATION DE CANTONS
Iere République
Dernière mise à jour
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LOI CONSTITUTIONNELLE SUR LA CRÉATION DE CANTONS
Les articles ci-dessous modifient la constitution .
Il est ajouté un titre après l’Article 48 : Cantons
Il est créé un article 49 dans le titre cantons ainsi rédigé :
« La République Lusorienne reconnaît et protège la création de cantons dans le but de la décentralisation »
Il est créé un article 50 dans le titre cantons ainsi rédigé
« Les cantons, dans le but de l'intégration et la diversité ne sont pas contraints par l’article 3 de la constitution et peuvent donc octroyer la citoyenneté à des personnes de moins de 15 ans révolus »
Il est créé un article 51 dans le titre cantons ainsi rédigé
« À chaque création de canton, il est créé un secrétariat national pour ce canton, son secrétaire est le représentant de la Lusorie dans le canton, il veille à l’application de la loi dans le canton »
Tous les articles du titre référendum sont re-indexés
Sceau de la République :
