DÉCRET DÉROGATOIRE DU 23 MAI 2024

DÉCRET DÉROGATOIRE DU 23 MAI 2024 RELATIF À LA NOMINATION DE KOLIN DAKINE AU POSTE DE CONSUL

CONSIDÉRANT :

En vertu des articles 26 et 39 de la Constitution de la République Lusorienne, qui établissent la nécessité du Comité de Salut Public comme organe garantissant le bon fonctionnement des institutions ; le Secrétaire d'État DÉCIDE :

ARTICLE UNIQUE :

Kolin Dakine est nommé Consul de la République

EN CONSÉQUENCE :

Les présentes dispositions entrent en vigueur immédiatement à compter de la publication du présent décret.

Elias Clochon, Secrétaire d’État

Fait le 23 Mai 2023.

Sceau de la République :