DÉCRET DÉROGATOIRE DU 23 MAI 2024
DÉCRET DÉROGATOIRE DU 23 MAI 2024 RELATIF À LA NOMINATION DE KOLIN DAKINE AU POSTE DE CONSUL
Dernière mise à jour
DÉCRET DÉROGATOIRE DU 23 MAI 2024 RELATIF À LA NOMINATION DE KOLIN DAKINE AU POSTE DE CONSUL
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CONSIDÉRANT :
En vertu des articles 26 et 39 de la Constitution de la République Lusorienne, qui établissent la nécessité du Comité de Salut Public comme organe garantissant le bon fonctionnement des institutions ; le Secrétaire d'État DÉCIDE :
ARTICLE UNIQUE :
Kolin Dakine est nommé Consul de la République
EN CONSÉQUENCE :
Les présentes dispositions entrent en vigueur immédiatement à compter de la publication du présent décret.
Elias Clochon, Secrétaire d’État
Fait le 23 Mai 2023.
Sceau de la République :
