DÉCRET DÉROGATOIRE DU 23 MAI 2024 RELATIF À LA NOMINATION DE KOLIN DAKINE AU POSTE DE CONSUL
CONSIDÉRANT :
En vertu des articles 26 et 39 de la Constitution de la République Lusorienne, qui établissent la nécessité du Comité de Salut Public comme organe garantissant le bon fonctionnement des institutions ; le Secrétaire d'État DÉCIDE :
ARTICLE UNIQUE :
Kolin Dakine est nommé Consul de la République
EN CONSÉQUENCE :
Les présentes dispositions entrent en vigueur immédiatement à compter de la publication du présent décret.
