DÉCRET DU 27 MAI 2024 RELATIF À LA NOMMINATION D’UN MEMBRE DU COMITÉ DE SALUT PUBLIC
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DÉCRET DU 27 MAI 2024 RELATIF À LA NOMMINATION D’UN MEMBRE DU COMITÉ DE SALUT PUBLIC
CONSIDÉRANT :
Que le Comité de Salut Public est une institution essentielle pour la gouvernance et la sécurité de la République Lusorienne ;
Que, conformément à l'Article 39 de la Constitution, les membres du Comité de Salut Public doivent être nommés concurremment par le Secrétaire d’État et le Consul ;
Que M. Elias CLOCHON a démontré les compétences, le dévouement et l’intégrité nécessaires pour remplir les fonctions de membre du Comité de Salut Public ; le Secrétaire d’État en accord avec le Consul DÉCIDE :
ARTICLE UNIQUE :
M. Elias CLOCHON est nommé membre du Comité de Salut Public de la République Lusorienne, à compter de ce jour.
EN CONSÉQUENCE :
Les présentes dispositions entrent en vigueur immédiatement à compter de la publication du présent décret.
Kolin DAKINE, Secrétaire d’État
Fait le 27 Mai 2024.
Sceau de la République :
