DÉCRET DÉROGATOIRE DU 24 MAI 2024

DÉCRET DÉROGATOIRE DU 23 MAI 2024 RELATIF À LA NOMINATION DE MADDY CUZACQ AU POSTE DE MEMBRE DU COMITÉ DE SALUT PUBLIC

CONSIDÉRANT :

En vertu des articles 26 et 39 de la Constitution de la République Lusorienne, qui établissent la nécessité du Comité de Salut Public comme organe garantissant le bon fonctionnement des institutions ; le Secrétaire d'État DÉCIDE :

ARTICLE UNIQUE :

Comme défini à l’Article 39 de la Constitution, et sur proposition et demande de Kolin Dakine, Consul de la République, Maddy Cuzacq est nommée membre du Comité de Salut Public.

EN CONSÉQUENCE :

Les présentes dispositions entrent en vigueur immédiatement à compter de la publication du présent décret.

Elias Clochon, Secrétaire d’État

Fait le 23 Mai 2023.

Sceau de la République :