DÉCRET DÉROGATOIRE DU 24 MAI 2024
DÉCRET DÉROGATOIRE DU 23 MAI 2024 RELATIF À LA NOMINATION DE MADDY CUZACQ AU POSTE DE MEMBRE DU COMITÉ DE SALUT PUBLIC
Dernière mise à jour
DÉCRET DÉROGATOIRE DU 23 MAI 2024 RELATIF À LA NOMINATION DE MADDY CUZACQ AU POSTE DE MEMBRE DU COMITÉ DE SALUT PUBLIC
Dernière mise à jour
En vertu des articles 26 et 39 de la Constitution de la République Lusorienne, qui établissent la nécessité du Comité de Salut Public comme organe garantissant le bon fonctionnement des institutions ; le Secrétaire d'État DÉCIDE :
Comme défini à l’Article 39 de la Constitution, et sur proposition et demande de Kolin Dakine, Consul de la République, Maddy Cuzacq est nommée membre du Comité de Salut Public.
Les présentes dispositions entrent en vigueur immédiatement à compter de la publication du présent décret.
Elias Clochon, Secrétaire d’État
Fait le 23 Mai 2023.
Sceau de la République :
