DÉCRET DÉROGATOIRE DU 28 MAI 2024 RELATIF À L’ÉLECTION LÉGISLATIVE DU DIMANCHE 9 JUIN 2024
DÉCRET DÉROGATOIRE DU 28 MAI 2024 RELATIF À L’ÉLECTION LÉGISLATIVE DU DIMANCHE 9 JUIN 2024
CONSIDÉRANT :
La nécessité d’élire une Assemblée Nationale et de garantir une représentation démocratique au sein de nos institutions, Le Comité de salut public, DÉCIDE :
ARTICLE 1 :
La date de l'élection législative est fixée au dimanche 9 juin 2024.
Le scrutin se déroulera entre 8h00 et 20h00.
ARTICLE 2 :
Le nombre de places à pourvoir est de 3.
ARTICLE 3 :
Le scrutin sera plurinominal, permettant aux électeurs de choisir jusqu'à 3 députés.
ARTICLE 4 :
Les candidatures pour le poste de député se font par mail à l'adresse comite-salut-public@gouv.lusorie.org jusqu'au samedi 8 juin à 12h00.
EN CONSÉQUENCE :
Les présentes dispositions entrent en vigueur immédiatement à compter de la publication du présent décret.
Kolin DAKINE, Secrétaire d’État au nom du Comité de salut public
Fait le 28 Mai 2024.
Sceau de la République :
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