DÉCRET DÉROGATOIRE DU 25 MAI 2024 SUR LA DÉSAFFECTION DU CANTON DE SOLARIE

CONSIDÉRANT :

Que des mesures dérogatoires sont nécessaires pour répondre efficacement à la situation exceptionnelle dans le Canton de Solarie et que la protection et la sécurité des citoyens lusoriens ainsi que la stabilité de la République Lusorienne sont prioritaires et enfin que la désaffection du Canton de Solarie est inévitable pour préserver l’ordre public et garantir les droits fondamentaux de tous les citoyens, Le Comité de salut public DÉCIDE :

ARTICLE 1 :

À compter de la date de publication du présent décret, le Canton de Solarie est officiellement désaffecté. Les autorités de la République Lusorienne se retirent de ce canton avec effet immédiat.

ARTICLE 2 :

Le territoire du Canton de Solarie est dès lors considéré comme terra nullius. Aucune administration ou autorité reconnu par la République Lusorienne n'exerce de contrôle ou de gestion sur ce territoire. Page 2 sur 2

ARTICLE 3 :

Les citoyens lusoriens résidant dans le Canton de Solarie sont invités à quitter le territoire.

EN CONSÉQUENCE :

Les articles susmentionnés prennent effet dès la publication de ce décret dérogatoire.

Elias CLOCHON, Secrétaire d’État pour le Comité de salut public.

Fait le 25 Mai 2024.

Sceau de la République :