Lusorie Legislatif

📕Bloc de constitutionalité
- Constitution de la IInde République Lusorienne, version du 14 juillet 2024
- Constitution de la République Lusorienne, version du 1 janvier 2024
📗Bloc conventionnel
- Traités de reconnaissance mutuelle
- Liste des pays reconnus par la République Lusorienne
📚BLOC LÉGISLATIF
- IInde République
- Ière République
Normes spécifiques
- Règlement intérieur du Conseil Citoyen
📄Bloc Réglementaire
- 2024
2025
- Avril
  - DÉCRET DU 25 AVRIL 2025 RELATIF À L'ABROGATION DU DÉCRET DU 18 DÉCEMBRE 2024
  - DÉCRET DU 25 AVRIL 2025 RELATIF À LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION DÉNOMMÉE “ALLIANCE LIBÉRALE”
🔻Conseil Constitutionnel
👨‍⚖️Jurisprudences
- Décision du 17/02/2024 relative aux émojis sur l'espace numérique
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Bloc Réglementaire

2024

JUIN

DÉCRET DÉROGATOIRE DU 15 JUIN 2024 RELATIF À LA PRÉSIDENCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

DÉCRET DÉROGATOIRE DU 15 JUIN 2024 RELATIF À LA PRÉSIDENCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Dernière mise à jour il y a 10 mois

ARTICLE 1 :

La Présidence de l’Assemblée nationale, avant l’élection du Chancelier est exercée par le Consul de la République

EN CONSÉQUENCE :

Les présentes dispositions entrent en application des là publication du présent décret.

Kolin Dakine, Secrétaire d'État

Sceau de la République :

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