DÉCRET DÉROGATOIRE DU 15 JUIN 2024 RELATIF À LA PRÉSIDENCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
La Présidence de l’Assemblée nationale, avant l’élection du Chancelier est exercée par le Consul de la République
Les présentes dispositions entrent en application des là publication du présent décret.
Kolin Dakine, Secrétaire d'État
Sceau de la République :
Mis à jour il y a 1 an
