DÉCRET DU 22 SEPTEMBRE RELATIF À LA DISSOLUTION DU PARTI INTERMICRONATIONAL DES PEUPLES ET DU FRONT

DÉCRET DU 22 SEPTEMBRE RELATIF À LA DISSOLUTION DU PARTI INTERMICRONATIONAL DES PEUPLES ET DU FRONT DE DÉFENSE LUSORIEN

Préambule :

Au vu de l’article 1.1 de la Loi sur les associations du 29 août 2024,

Au vu de l’article 5.2 de la Loi sur les associations du 29 août 2024,

Article Ier :

Les associations dénommées “Front de Défense Lusorien” et de “Parti Intermicronational des Peuples” sont dissous.

En conséquence :

Les présentes dispositions entrent en vigueur 24h à compter de la publication du présent décret.

Fait le 24 septembre 2024 par la Coordinatrice aux associations Maddy Stella Cuzacq

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