DÉCRET DU 22 SEPTEMBRE RELATIF À LA DISSOLUTION DU PARTI INTERMICRONATIONAL DES PEUPLES ET DU FRONT
DÉCRET DU 22 SEPTEMBRE RELATIF À LA DISSOLUTION DU PARTI INTERMICRONATIONAL DES PEUPLES ET DU FRONT DE DÉFENSE LUSORIEN
Préambule :
Au vu de l’article 1.1 de la Loi sur les associations du 29 août 2024,
Au vu de l’article 5.2 de la Loi sur les associations du 29 août 2024,
Article Ier :
Les associations dénommées “Front de Défense Lusorien” et de “Parti Intermicronational des Peuples” sont dissous.
En conséquence :
Les présentes dispositions entrent en vigueur 24h à compter de la publication du présent décret.
Fait le 24 septembre 2024 par la Coordinatrice aux associations Maddy Stella Cuzacq
Sceau de la République :
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