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LOI RELATIVE AUX DISPOSITIONS PÉNALES

ARTICLE 1 :

Les infractions à la Loi sont classées selon leur gravité en crime, délit et offense.

La loi détermine les crimes, délits et offense et fixe les peines applicables à leurs auteurs.

Les peines sont prononcées par un tribunal compétent, en fonction de leur gravité.

ARTICLE 2 :

Sont seuls punissables les faits constitutifs d'une infraction à la date à laquelle ils ont été commis.

Peuvent seules être prononcées les peines légalement applicables à la même date.

Cependant, si aucune peine n’a été définie à la date à laquelle l’infraction a été commise, le présent Code Pénal peut servir d’exemple ou d’aide au la Justice

ARTICLE 3 :

La Justice est indépendante de tout pouvoir, le Conseil Constitutionnel garantit cette indépendance

ARTICLE 4 :

Un suspect est considéré innocent jusqu’a que soit prononcé une peine qui le déclare coupable

TITRE II : DES OFFENSES

ARTICLE 1 :

Constituent des offenses :

- Les actes verbaux blessants ou insultant

- L’indécence publique comme l’ivresse ou tapage nocturne

- La dégradation de biens publics

ARTICLE 2 :

Les offenses, sans aggravations, sont passible de :

  • Suspension de certaines libertés de moins de 3 jours

Les offenses, avec aggravation, sont passible de :

  • Suspension de certaines libertés entre 3 jours et 1 semaine

TITRE III : DES DÉLITS

ARTICLE 1 :

Constituent des délits :

- Les vols

- Les actes de diffamation

- Les violences

- Les actes qui entrainent une dégradation de l’environnement

- Les propos racistes, homophobes, sexistes, islamophobes, antisémites, ou à tout autre caractère discriminatoire

ARTICLE 2 :

Les délits, sans aggravations, sont passible de :

  • Suspension temporaire de certaines libertés entre 1 semaine et 3 semaines

Les délits, avec aggravation, sont passible de :

Suspension temporaire de certaines libertés, entre 3 semaines et 2 mois

Interdiction définitive de se présenter à une élection ou d’occuper des postes de l’état

TITRE VI : DES CRIMES

ARTICLE 1 :

Constituent des crimes :

- Les meurtres

- Les viols

- La traite des êtres humains

- La haute trahison envers l’état

- Les actes qui entrainent la destruction, tout ou partie d’un environnement

- Les propos haineux envers une ou un groupe de personnes répétés

ARTICLE 2 :

Les crimes, sans aggravations, sont passible de :

  • Suspension temporaire de citoyenneté

  • Interdiction temporaire de se présenter à une élection ou d’occuper des postes de l’état

  • Suspension temporaire de certaines libertés de plus de 2 mois

Les crimes, avec aggravation, sont passible de :

  • Retrait de la citoyenneté

  • Suspension définitive de certaines libertés

  • Interdiction définitive de se présenter à une élection ou d’occuper des postes de l’état

TITRE VI : DES AGGRAVATIONS

ARTICLE 1 :

Une infraction peut être aggravée, lorsque sont présents lors de la commission de cette infraction des actes aggravants. L’aggravation d’un délit augmentent la gravité de cette infraction et justifient l'application de peines plus sévères. Ces circonstances doivent être prouvées et sont prises en compte lors de la détermination de la peine.

Les circonstances aggravantes comprennent les situations suivantes :

- La récidive

- La préméditation

- La vulnérabilité de la victime

- L’abus d’autorité ou de confiance

- La mobilisation en groupe

Sceau de la République :

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