LOI RELATIVE AUX DISPOSITIONS PÉNALES
ARTICLE 1 :
Les infractions à la Loi sont classées selon leur gravité en crime, délit et offense.
La loi détermine les crimes, délits et offense et fixe les peines applicables à leurs auteurs.
Les peines sont prononcées par un tribunal compétent, en fonction de leur gravité.
ARTICLE 2 :
Sont seuls punissables les faits constitutifs d'une infraction à la date à laquelle ils ont été commis.
Peuvent seules être prononcées les peines légalement applicables à la même date.
Cependant, si aucune peine n’a été définie à la date à laquelle l’infraction a été commise, le présent Code Pénal peut servir d’exemple ou d’aide au la Justice
ARTICLE 3 :
La Justice est indépendante de tout pouvoir, le Conseil Constitutionnel garantit cette indépendance
ARTICLE 4 :
Un suspect est considéré innocent jusqu’a que soit prononcé une peine qui le déclare coupable
TITRE II : DES OFFENSES
ARTICLE 1 :
Constituent des offenses :
- Les actes verbaux blessants ou insultant
- L’indécence publique comme l’ivresse ou tapage nocturne
- La dégradation de biens publics
ARTICLE 2 :
Les offenses, sans aggravations, sont passible de :
Suspension de certaines libertés de moins de 3 jours
Les offenses, avec aggravation, sont passible de :
Suspension de certaines libertés entre 3 jours et 1 semaine
TITRE III : DES DÉLITS
ARTICLE 1 :
Constituent des délits :
- Les vols
- Les actes de diffamation
- Les violences
- Les actes qui entrainent une dégradation de l’environnement
- Les propos racistes, homophobes, sexistes, islamophobes, antisémites, ou à tout autre caractère discriminatoire
ARTICLE 2 :
Les délits, sans aggravations, sont passible de :
Suspension temporaire de certaines libertés entre 1 semaine et 3 semaines
Les délits, avec aggravation, sont passible de :
Suspension temporaire de certaines libertés, entre 3 semaines et 2 mois
Interdiction définitive de se présenter à une élection ou d’occuper des postes de l’état
TITRE VI : DES CRIMES
ARTICLE 1 :
Constituent des crimes :
- Les meurtres
- Les viols
- La traite des êtres humains
- La haute trahison envers l’état
- Les actes qui entrainent la destruction, tout ou partie d’un environnement
- Les propos haineux envers une ou un groupe de personnes répétés
ARTICLE 2 :
Les crimes, sans aggravations, sont passible de :
Suspension temporaire de citoyenneté
Interdiction temporaire de se présenter à une élection ou d’occuper des postes de l’état
Suspension temporaire de certaines libertés de plus de 2 mois
Les crimes, avec aggravation, sont passible de :
Retrait de la citoyenneté
Suspension définitive de certaines libertés
Interdiction définitive de se présenter à une élection ou d’occuper des postes de l’état
TITRE VI : DES AGGRAVATIONS
ARTICLE 1 :
Une infraction peut être aggravée, lorsque sont présents lors de la commission de cette infraction des actes aggravants. L’aggravation d’un délit augmentent la gravité de cette infraction et justifient l'application de peines plus sévères. Ces circonstances doivent être prouvées et sont prises en compte lors de la détermination de la peine.
Les circonstances aggravantes comprennent les situations suivantes :
- La récidive
- La préméditation
- La vulnérabilité de la victime
- L’abus d’autorité ou de confiance
- La mobilisation en groupe
Sceau de la République :
Dernière mise à jour
