DÉCRET DÉROGATOIRE DU 25 AVRIL 2024 RELATIF AU STATUT DE LA SOLARIE

CONSIDÉRANT :

La nécessité de régulariser la situation Solarienne et la volonté Solarienne à plus d’indépendance .

ARTICLE 1 :

La Solarie est reconnue comme un canton de la République Lusorienne .

ARTICLE 2 :

Le régime protéctoral de Solarie est abrogé et le gouvernement provisoire est supprimé.

ARTICLE 3 :

La Solarie dispose de 2 mois pour proposer une constitution au Comité de Salut Public .

Celle-ci doit respecter le droit Lusorien et être en accord avec les principes de démocratie et de liberté.

ARTICLE 4 :

Le Secrétariat National à la Solarie est créé, organisme dédié à la représentation de la République Lusorienne et du Président en Solarie.

Monsieur Bellat Youri est officiellement nommé au poste de Secrétaire National à la Solarie, conformément à la présente disposition.

EN CONSÉQUENCE :

Les présentes dispositions entrent en vigueur immédiatement à compter de la publication du présent décret.

Elias Clochon, Secrétaire National de La République de Lusorie

Fait le 12 mars 2024 .

Sceau de la République :