DÉCRET DU 25 AVRIL 2025 RELATIF À L'ABROGATION DU DÉCRET DU 18 DÉCEMBRE 2024

DÉCRET DU 25 AVRIL 2025 RELATIF À L'ABROGATION DU DÉCRET DU 18 DÉCEMBRE 2024 RELATIF À LA MISE EN APPLICATION DE LA LOI DU 19 NOVEMBRE 2024

Le Comité de Coordination promulgue le présent décret dont la teneur suit :

Le Décret du 18 décembre 2024 relatif à la mise en application de la loi du 19 novembre 2024 est abrogé.

Les présentes dispositions entrent en vigueur immédiatement à compter de la publication du présent décret.

Elias Clochon, Coordinateur Général par intérim

Fait le 8 Décembre 2024.

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