DÉCRET DÉROGATOIRE DU 16 MARS 2024 RELATIF À L’ASSEMBLÉE NATIONALE
DÉCRET DÉROGATOIRE DU 16 MARS 2024 RELATIF À L’ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSIDÉRANT :
Les élections défaillante, empêchant la constitution régulière de l’Assemblée Nationale, la nécessité de maintenir le fonctionnement des institutions démocratique ainsi que les impératifs de représentativité et de légitimité dans le processus décisionnel; le Secrétaire d’État au nom du Comité de Salut public DÉCIDE :
ARTICLE 1 :
Un Parlement Populaire est instauré pour remplacer l'Assemblée Nationale jusqu'à la fin du mandat du Président de la République en exercice.
ARTICLE 2 :
Le Parlement Populaire est chargé du vote des lois, proposé par les Ministres et le Secrétaire d’État.
ARTICLE 3 :
La première séance du Parlement Populaire sera présidée par le Secrétaire d'État.
ARTICLE 4 :
Un Chancelier sera élu par les membres du Parlement Populaire pour diriger les séances ultérieures.
ARTICLE 5 :
Aucun quorum n'est requis pour la réunion du Parlement Populaire.
ARTICLE 6 :
Les décisions prises par le Parlement Populaire seront considérées comme émanant de la représentation démocratique du peuple lusorien jusqu'à la constitution régulière de l'Assemblée Nationale.
EN CONSÉQUENCE :
Les présentes dispositions entrent en vigueur immédiatement à compter de la publication du présent décret.
Kolin DAKINE, Secrétaire d’État au nom du Comité de salut public
Fait le 16 Mars 2024.
Sceau de la République :
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