LOI RELATIVE À LA CRÉATION DE LA BANQUE NATIONALE LUSORIENNE ET DE LA MONNAIE NATIONALE

Proposée le 8 septembre 2024 par le Citoyen Kolin Dakine

ARTICLE 1 :

Il est institué une Banque Nationale Lusorienne (BNL), établissement public chargé d'assurer la gestion de la monnaie nationale et de réguler l'économie de la République de Lusorie. La Banque Nationale Lusorienne est sous la supervision de l'État.

ARTICLE 2 :

La République de Lusorie adopte une nouvelle monnaie nationale, le Solu, désigné comme l'unité de base des transactions économiques internes. Le Solu est la seule monnaie ayant cours légal sur l'ensemble du territoire lusorien.

ARTICLE 3 :

Le Coordinateur des Affaires Financières et Internes sera également le directeur de la Banque Nationale Lusorienne. Il a pour mission de garantir la stabilité financière de la République, d’assurer la gestion des réserves de la République, de réguler l'émission de la monnaie et de proposer des orientations économiques au gouvernement.

ARTICLE 4 :

Le compte de l'État sera crédité d’un montant initial de 100 Solus au moment de l'entrée en vigueur de cette loi. Ce capital permettra de démarrer les premières activités économiques et de réguler les finances publiques.

ARTICLE 5 :

Un Code de l'Économie est créé pour encadrer les activités économiques de la République. Ce code comprendra des dispositions sur les transactions financières, les politiques monétaires, les taxes et impôts, ainsi que la gestion des entreprises publiques et privées.

ARTICLE 6 :

Le cours du Solu ne pourra, en aucun cas, être aligné sur une autre monnaie étrangère. La Banque Nationale Lusorienne veillera à préserver la souveraineté économique de la République de Lusorie en garantissant l'indépendance totale de la monnaie nationale vis-à-vis des fluctuations des devises étrangères.

Sceau de la République :